EH ! La Délation, est-ce un acte civique ???
La délation désigne une dénonciation jugée méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteux (subjectif).
Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine). La fonction de délateur peut être créée et rémunérée par un pouvoir qui cherche à obtenir des renseignements contre ses adversaires ou ses ennemis.
Cette forme de trahison et d'opportunisme se retrouve de manière récurrente dans l'histoire et dans un grand nombre de civilisations, par exemple à travers l'image de l'usurpateur romain et ses espions (agent secret). Du point de vue de la stratégie, elle appartient aux modes de corruption. Elle peut également se manifester sous forme de faux témoignage ou de calomnie.
Le langage populaire a produit un lexique fourni pour désigner le délateur : « mouchard », « balance », « donneur », « indic », « poucave », « sycophante », « cafard » et de manière plus étendue « collabo », « traître » ou « Judas ».
Encouragée par des régimes autoritaires ou dictatoriaux ou par des forces d'occupation, généralement occultée et anonyme, elle est facilitée par un pouvoir qui diffuse et défend des théories racistes et discriminatoires.
Des études semblent démontrer que la délation de proches ou de personnes au sein d'une même famille aurait été une pratique répandue en France lors de la Seconde Guerre mondiale.
La délation ne doit en aucun cas être confondue avec la dénonciation d'infraction, de crime ou délit, ou encore le lancement d'alerte, activité désintéressée et risquée consistant à informer le public, les médias, les élus de pratiques douteuses ou dangereuses de la part d'entreprises ou d'organisations diverses qui de la sorte menacent l'économie, la santé, la société en général.
Pendant la guerre Ils sont pour la délation.
Et oui !
les Français parlaient aux Français mais aux nazis aussi.
Cela se passe encore aujourd'hui !
La lettre anonyme n’a pas besoin de l’écrivain public, les fautes de grammaire sont obligées et même conseillées. En France, on n’est pas mal dans le genre (tous les jours arrivent 3.000 lettres anonymes à la sécurité sociale) là, c’est pour un établissement. Cela, Nous le savons tous.
La mairesse de Calais et sénatrice ump, Mme Bouchart appelle à la délation sur facebook : elle reconnaît vouloir « provoquer » face aux Migrants et signaler tous squats . Elle dit que c’est pour leur épargner des intrusions dans les lieux dangereux qui sont, paraît-il. Cela légitime des comportements hostiles.
A priori, cela plaît beaucoup aux habitants de cette ville, voici des commentaires qui en disent longs « Défendre son pays, le protéger de toute forme d’agression, la délation est un devoir patriotique » une autre au pseudo ‘allo France’ « la mobilisation ne fait que commencer, le sursaut est en marche » et encore un autre ‘Zapi’ «oui, Bravo à tous, çà ira mieux en 2017 ou 2018, bon courage et patientez un peu »
Dans le gouvernement Sarkozy, mr Claude Guéant a dit que dénoncer est un devoir citoyen, beaucoup de Maires et des Gendarmes pensaient et pensent “ on ne peut pas mettre un gendarme devant chaque maison “ Pour des voisins zélés pourraient être considérés comme des interlocuteurs officiels susceptible de jouer le rôle d’auxiliaire de police. La Circulaire de Claude Guéant stipule, par exemple, que police et gendarmerie devront pouvoir alerter les voisins vigilants de la détection d’un phénomène de délinquance. (la cause en serait le manque d’effectifs) ‘’Aidez la Police nationale dans son action au service des Citoyens, Confidentialité Garantie’’ (slogan de la police de l’Essonne en 2009)
Allez sur internet, c’est édifiant, une époque de Vichyste.
« Les Murs ont des Oreilles » ‘’horreur et répulsion’’
La Pintade Rose
Au terme de l'article 15-1 de la loi consolidée du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité « les services de police et de gendarmerie peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits. » Un arrêté du 20 janvier 2006 permet la rémunération des informateurs[17].
Le « dispositif de participation citoyenne », explicitement inspiré du concept de neighbourhood watch, instauré par circulaire du 25 juin 2011, fait également appel à de tels renseignements.
L'article 40 du Code de Procédure Pénale dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Débats actuels sur la délation
Afin de mieux comprendre le débat actuel sur l'encouragement par les politiques d'États démocratiques à la dénonciation de proximité et le fait de rétribuer ces actes par des sommes d'argent en vue de l'infiltration de réseaux de malfaiteurs, il faut garder à l'esprit que si la délation est immorale, toute dénonciation n'est pas délation, elle peut être morale et même un acte de civisme. Elle peut par exemple fournir aux autorités en place des informations sur les modes de corruption dans une société. En droit du travail, un système de dénonciation par internet des actes illégaux des salariés est aujourd'hui condamné par la justice française.
C'est un fait divers sordide. Le mois dernier, le patron d'une boutique lilloise de photo développe la pellicule déposée par une cliente. Choc: l'un des clichés montre un homme à terre, ensanglanté. Que faire? Il décide de prévenir la police, qui arrête la femme, soupçonnée de violences conjugales envers son mari, atteint de troubles mentaux. Autre histoire, venue d'outre-Atlantique celle-là. Au début de mars, une lettre anonyme révèle la liaison de Harry Stonecipher, patron de Boeing, avec une cadre du groupe. Une relation prohibée par le code de conduite de la maison. La sanction est immédiate: la porte.
Dénonciation justifiée dans un cas, basse délation dans l'autre? Peut-être. Mais la frontière n'est pas toujours aisée à tracer, entre acte citoyen et coup bas. Question de culture, souvent. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley, adoptée en 2002 dans le sillage du scandale d'Enron, contraint les entreprises cotées à mettre à la disposition de leurs salariés un numéro vert ou une adresse Internet où ils peuvent discrètement dénoncer les actes frauduleux et les comportements contraires à la déontologie. Une loi qui s'applique aussi aux filiales françaises de ces groupes.
Sans dénonciation, anonyme ou non, sans les confidences plus ou moins spontanées des protagonistes, nombre de faits divers ou d'affaires politico-financières n'auraient jamais vu le jour. Hervé Gaymard serait encore locataire de son 600 mètres carrés si Le Canard enchaîné n'avait pas eu vent de l'histoire. Les partis politiques auraient continué à prélever leur dîme sur le très juteux marché de la réfection des lycées d'Ile-de-France si Claude-Annick Tissot, qui présidait alors la commission des marchés du conseil régional, n'avait pas tout déballé.
Quelques évolutions récentes du droit français encouragent la dénonciation. Ainsi, la loi autorise désormais, sous certaines conditions, les témoignages sous X. Quant aux criminels désireux de s'épancher, ils peuvent revendiquer le statut de repentis. Les indics de police et de gendarmerie, eux, n'attendent plus qu'un arrêté ministériel pour toucher une très officielle rémunération - comme c'est le cas depuis belle lurette pour les «aviseurs» des douanes et du fisc.
Mais les Français restent allergiques à la dénonciation. On a beau leur expliquer que c'est pour le bien de la communauté, rien n'y fait. Lorsque le commissaire divisionnaire de Douai (Nord) a voulu recruter des «citoyens relais» pour aider la police, il a involontairement allumé une polémique nationale. A Chambéry (Savoie), des travailleurs sociaux ont vu rouge quand l'association qui les emploie a signé avec le conseil général, la police et la gendarmerie un protocole jugé infamant: en vertu de celui-ci, tout éducateur ayant «connaissance de faits constitutifs d'une infraction ou d'une tentative d'infraction pénale» doit avertir sa hiérarchie.
Pour y voir plus clair, L'Express a appelé à la rescousse la morale et le droit. Regards croisés du philosophe André Comte-Sponville et de l'avocat Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des droits de l'homme.
André Comte-Sponville: La délation est coupable par définition, comme le confirme le Petit Larousse: «Dénonciation intéressée et méprisable.» Dénoncer est, en revanche, un terme neutre. La délation est une faute, car elle n'est pas fondée sur l'amour de la justice, sur la volonté de protéger les victimes ou les faibles, mais sur l'intérêt personnel.
Cela dit, la délation vaut mieux que la non-dénonciation de crime, qui est presque toujours une faute morale. Au procès d'Angers, plusieurs personnes sont mises en examen pour non-dénonciation de crime, pas pour pédophilie. Quand il s'agit d'un enfant martyr, victime de mauvais traitements ou d'abus sexuels, chacun comprend bien que la dénonciation peut être juste et nécessaire.
Certes, la délation, même intéressée ou haineuse, peut parfois servir la justice. Elle en est plus utile; elle n'en est pas moins méprisable.
Henri Leclerc: Le Code pénal ne parle pas de délation, mais de dénonciation. Avec beaucoup de réserves, d'ailleurs. Prenez la non-dénonciation de crime: ce ne sont pas les auteurs, mais le crime lui-même qu'il faut dénoncer. Et encore? Uniquement s'il est possible d'en limiter les effets ou d'en éviter un nouveau. Avec, de plus, un certain nombre d'exceptions. Ne sont pas coupables de non-dénonciation de crime les parents, les frères et s?urs, leurs conjoints, les époux et épouses. En revanche, la dénonciation de mauvais traitements à enfant est obligatoire et ne souffre pas de limites. Ce n'est pas le cas du délaissement d'innocents. Celui qui a la preuve de l'innocence d'un accusé doit la donner aux autorités. Sauf s'il est le complice du coupable, son conjoint ou un proche. Le recel de malfaiteur, qui interdit d'héberger l'accusé d'un crime ou d'un délit grave, fait également exception pour la famille.
A. C.-S.: C'est vrai, les Français sont mal à l'aise avec la dénonciation. J'y vois trois raisons. D'abord, nous avons gardé un côté potache, plutôt sympathique au demeurant: on ne cafte pas, on ne rapporte pas. Ensuite, nous sommes des Latins. Nous nous solidarisons plus volontiers avec les fraudeurs qu'avec les contrôleurs, avec les arnaqueurs qu'avec la police. Nous n'avons pas envie de vivre sous le regard inquisiteur du voisin ou du collègue de bureau. Enfin, nous sommes viscéralement réfractaires à une société de l'ordre moral, dans laquelle chacun de nous serait un dénonciateur en puissance. La vie en commun nécessite tolérance, compassion et discrétion.
H. L.: La dénonciation, loin d'être considérée comme un devoir civique, est porteuse d'une connotation péjorative qui plonge ses racines dans notre enfance. Cela commence dès l'école. Le rapporteur, quand nous étions enfants, était puni par les maîtres. Et puis, souvenez-vous de la nouvelle Mateo Falcone, de Prosper Mérimée: un Corse tue son fils d'une balle dans la tête parce qu'il a dénoncé un voleur de montres aux gendarmes! N'oublions pas, non plus, que l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme dit: «Tous les êtres humains (?) doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.» Voilà qui peut, en partie, expliquer pourquoi la délation est si mal vue.
A. C.-S.: Nous sommes marqués par le traumatisme de l'Occupation. Il y a eu tellement de dénonciations de résistants, de juifs, de clandestins auprès de la Gestapo ou des autorités de Vichy que l'idée même de dénonciation est devenue suspecte. Contrairement à ce que beaucoup croient, ce n'est pas la dénonciation qui fait la délation, ce sont ses motivations - haine, appât du gain, amour propre. Quand Serge Klarsfeld dénonçait des criminels nazis réfugiés en Amérique du Sud, personne ne le traitait de délateur. Tout le monde voyait en lui un militant de la justice et de la mémoire. Quand Zola publiait son J'accuse pour débusquer les trucages des antidreyfusards, personne ne l'a taxé, lui non plus, de délation. Quand quelqu'un accuse les parents d'un enfant maltraité, on applaudit l'acte citoyen. Et celui qui dénonce une bande de voyous sévissant dans un quartier de banlieue n'est pas davantage un délateur.
H. L.: Là, c'est déjà plus complexe? Les femmes des banlieues qui se battent pour dénoncer les tournantes n'évoquent pas les vols ou les trafics. Le degré de gravité de l'atteinte sociale n'est pas le même!
A. C.-S.: Je parle d'une bande de voyous qui terrorise un quartier. S'ils cassent une banque, personne ne va les dénoncer. En revanche, on aura plutôt de l'estime pour le père ou la mère de famille qui auront le courage de montrer du doigt les auteurs de viols collectifs ou de violences.
H. L.: Nos réticences face à la dénonciation sont également le reflet de notre relation avec le pouvoir. Lorsqu'un journal révèle un scandale, comme Le Canard enchaîné avec l'affaire Gaymard, personne ne juge cette dénonciation publique moralement condamnable. Si le même journaliste, avec la même information, avait alerté les autorités, il en irait tout autrement. Cela remonte peut-être à l'Ancien Régime, quand les services du roi s'appuyaient largement sur la délation.
A.C.-S.: Les pays anglo-saxons et nordiques, dans lesquels la police est, traditionnellement et culturellement, plus respectueuse des libertés individuelles et de la vie privée, tolèrent mieux la dénonciation. Les citoyens éprouvent moins de gêne à dénoncer quand il le faut. Il y a, chez nous, un fond un peu libertaire à la Georges Brassens: on hésite beaucoup à livrer quelqu'un aux «cognes», comme il disait, c'est-à-dire aux flics, parce qu'on a un rapport difficile avec l'Etat en général et la police en particulier.
H. L.: Le délateur est celui qui passe du côté des citoyens, fussent-ils des délinquants, à celui de la police.
A. C.-S.: La dénonciation peut être acceptable, voire moralement estimable, quand elle est le moyen le plus efficace, ou le seul, de protéger des victimes. Ce peut être le cas pour des viols ou des mauvais traitements à enfant. Deuxième cas: quand le coupable est plus puissant que vous ou que sa victime. Ce n'est pas la même chose de dénoncer son supérieur ou son subordonné. Troisième cas: quand l'intérêt public est gravement menacé, par exemple, dans des affaires de pollution, de corruption, de santé publique ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat et à la démocratie. Quatrièmement, quand la dénonciation réduit la quantité globale de souffrance et d'injustice. Enfin, la dénonciation est moralement acceptable quand elle n'apporte au dénonciateur aucune gratification financière ou matérielle. Dans tous ces cas, la dénonciation vaut mieux que la loi du silence, dont les Corses nous rebattent les oreilles. Sans être un fanatique de la délation, on est en droit de penser que couvrir systématiquement les criminels finit par poser un vrai problème de société. Bien sûr, il demeure une marge de flou qui relève de la conscience de chacun, comme dans toutes les affaires humaines et morales.
H. L.: Les critères moraux sont parfois difficiles à définir car les frontières ne sont pas toujours très claires. Par ailleurs, je crois que tout dépend du regard porté par les citoyens sur le crime qui a été commis. Très souvent, dans un milieu précis, dans un lieu donné, on condamnera le dénonciateur. Ailleurs, on le félicitera. Les choses sont compliquées. La non-dénonciation de Colonna n'est pas perçue de la même façon sur le continent qu'en Corse.
H. L.: Il y a une évolution du législateur, c'est vrai, justifiée par la volonté de trouver de nouveaux moyens de poursuivre les criminels. Or ces outils nouveaux flirtent avec la délation. Tant qu'il s'agit de crimes suscitant une réprobation générale, tout va bien. Mais gare aux dérapages! En légalisant l'infiltration, la loi Perben du 3 mars 2004 a créé des délateurs professionnels. Dans ce cas, un officier de police judiciaire se fait bandit, puis dénonce. C'était connu dans les romans policiers et les thrillers américains; c'est désormais possible en France. Cette loi a également officialisé la rémunération des indicateurs. Ce n'est pas nouveau dans la mesure où les indics étaient déjà rémunérés, mais de façon illégale. Quoi qu'il en soit, il s'agit bien d'un bénéfice offert au dénonciateur. A.
C.-S.: Voilà un cas très intéressant d'un geste moralement méprisable qui relève de la délation, mais qui est socialement utile et légalement autorisé.
H. L.: Autre nouveauté: le statut de repenti. Ces personnes, une fois arrêtées, choisissent de dénoncer leurs complices de la veille pour échapper à la prison ou pour bénéficier des réductions de peine absolument considérables que la loi prévoit. Le système est assez efficace, mais dangereux. C'est le problème auquel sont confrontés les Italiens: ils en sont désormais convaincus, un certain nombre de personnes, terroristes des années de plomb ou membres de la Mafia, ont été condamnées sur la base de déclarations de repentis qui se sont, par la suite, révélées fausses. Nous avons là un problème difficile. Une société, pour des raisons d'efficacité, organise un système qui risque d'envoyer des innocents derrière les barreaux.
A. C.-S.: Il est essentiel de comprendre et d'accepter que la morale et le droit sont deux choses très différentes. Pour bien faire son travail, la police doit profiter des faiblesses des êtres humains. Je n'ai pas beaucoup d'estime pour les balances, mais je ne condamne pas moralement le policier dont le métier est d'exploiter les failles du milieu. Si c'est socialement utile et efficace, je trouve normal que la loi l'autorise. Il faut faire attention, bien sûr, aux effets pervers, mais il ne faut pas confondre les problèmes moraux, qui relèvent de la conscience de chacun, et les problèmes sociaux, politiques et juridiques, qui relèvent, eux, de la collectivité. On peut considérer que la loi sur les repentis et les informateurs est une bonne loi car policièrement efficace, socialement utile, tout en ayant le plus grand mépris moral pour les délateurs.
H. L.: Il y a des liens, tout de même, entre morale et droit. Quand le droit prend ses distances par rapport à la morale, il risque de déraper. A cet égard, une nouvelle disposition introduite dans la loi me paraît bonne: une personne ne pourra plus être condamnée sur les seules déclarations d'un repenti. Il faudra d'autres preuves.
A. C.-S.: Ces évolutions du droit que vous évoquez tiennent peut-être à un changement de statut de la délinquance, réel ou imaginaire. Le truand, le bandit, traditionnellement, c'est celui qui vole les riches. C'est Arsène Lupin. Or il est exclu que le gentleman cambrioleur dépouille la veuve et l'orphelin ou viole une petite fille. Le dénoncer ne correspond pas à l'esprit français. Mais on est en train de découvrir que les premières victimes de la délinquance ne sont pas les riches, mais les pauvres, les plus démunis. Tout le monde sait qu'on est plus en sécurité à Neuilly-sur-Seine qu'à La Courneuve. Aussi le rapport de forces est-il différent, puisque le délinquant s'en prend aux faibles. Du même coup, la dénonciation peut devenir moralement plus acceptable, voire exigible.
H. L.: Je n'en suis pas sûr. J'ai participé à beaucoup de séances d'analyse consacrées à la loi Perben de 2004, à un certain nombre de réunions publiques, également. Or j'ai été frappé de constater que les citoyens étaient plus heurtés par la rémunération des indics et le statut des repentis que par les pouvoirs étendus de la police. Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs.
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