Non, les patrons ne peuvent pas faire tout ce qu'ils veulent

_{Affaire à suivre de très près} 

"Gloutons, frileux, conservateurs et idéologues", c'est ainsi que "Marianne" dresse le portrait des "grands patrons français" dans son numéro en vente en kiosques cette semaine. Mais sont-ils également tout-puissants face à leur employés ? "Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail", titrait "L’Express" le 13 juin. Une flopée d'articles alarmistes ont relayé cette "information", attisant la colère des internautes. Mais la dépêche AFP à l'origine de ce barouf était erronée...

«Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail », titrait L’Express le 13 juin dernier. S’ensuivait un chapeau un brin inquiétant : « La Cour de cassation considère désormais qu'un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat voulue par l'employeur. Y compris une baisse de salaire, si elle reste mineure. » De là à s’imaginer que tous les patrons vont bientôt abaisser la rémunération de leurs employés, il n’y a qu’un pas… qu’il ne faut pourtant pas franchir. D'ailleurs, l'hebdo a depuis fait marche arrière en expliquant que l'information transmise par l'AFP était erronée. 
  
« Je comprends l’émotion que cela suscite, mais ce n’est pas une modification de la loi. », tempérait d'ailleurs Gérard Filoche, interrogé par Marianne au moment de la publication de la dépêche AFP. Membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail (qu'on ne peut soupçonner de complaisance à l'égard des chefs d'entreprises), il poursuivait ainsi ses explications : « L’employeur ne peut pas baisser la rémunération de son salarié comme ça ! Il faut qu’il fasse une demande notifiée par écrit, et le salarié a un mois pour donner sa réponse. » Et justement, dans le cas du litige à l’origine des quelques articles alarmistes, la Cour d’appel a reconnu la faute de l’employeur, qui n’a pas fait savoir à son employé que celui-ci bénéficiait d’un délai légal d’un mois pour contester la modification de son salaire. 
  
Ce qui a été contesté, en revanche, et qu'il est important de noter, c’est la possibilité pour ce salarié de demander devant les prud'hommes la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur afin de se voir verser des indemnités. La Cour de cassation a considéré que la baisse de rémunération demandée par son patron était minime et ne rendait donc pas « impossible » la poursuite de la relation entre l’employeur et le salarié. En effet, nous explique L'Express, notre salarié, VRP de profession voyait « son taux de rémunération sur les ventes de photocopieurs(...) raboté de 33% à 25% ». 

Néanmoins, Gérard Filoche se veut encore une fois rassurant : « Pour justifier d’une baisse de salaire de ses employés, l’employeur va devoir sortir les livres de comptes de l’entreprise, montrer combien il se paie lui-même, etc. » De quoi refroidir les ardeurs de certains patrons qui seraient tentés d’abuser de cette méthode...

ps .La pintade rose 

Non, les patrons ne peuvent pas (encore) faire tout ce qu'ils veulent

"Gloutons, frileux, conservateurs et idéologues", c'est ainsi que "Marianne" dresse le portrait des "grands patrons français" dans son numéro en vente en kiosques cette semaine. Mais sont-ils ...

http://www.marianne.net/Non-les-patrons-ne-peuvent-pas-encore-faire-tout-ce-qu-ils-veulent_a239579.html