La police de proximité va revenir dans nos rues ()()()
Elle s'appellera '' la police au quotidien"
avant c'était
- "Le gardien de la paix, il avait pour rôle de maintenir la paix civile."
Pourquoi l'a-t-on supprimer !
Les gouvernements successifs ont fermé les uns après les autres les commissariats qui étaient près de chez nous, près de chez moi. Toute ma jeunesse, je côtoyais ses agents sympas ... ils étaient là, présents dans nos gestes quotidiens. Ce commissariat avait deux petites prisons au sous sol que j'ai vu ... mes parents tenaient un café à cinquante mètres de ce commissariat (c'est maintenant l'office du tourisme à la BAULE , plein centre)
Ils étaient sympathiques sans animosité... ils étaient présents, tout simplement
Maintenant, ils ne sont là que pour verbaliser... avec bâtons et armes aux poings ... comme si nous allions les insulter ou agresser ! Ils vont souvent par trois ou quatre avec des armes dissuasives.
Un jour, je parlerais de la police lors de la dernière guerre. J'ai d'énormes questionnements à ce sujet .
la pintade rose
La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin.
Dans l'agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de proximité dépendant de la Préfecture de police de Paris au sein de laquelle se trouvent, pour Paris, des missions de prévention et de communication (MPC) détachées dans chaque commissariat d'arrondissement. Les polices municipales continuent par ailleurs de développer les actions de proximité qu'elles ont toujours conduites.
En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du pouvoir politique de juguler le « sentiment d'insécurité », subsidiairement de prévenir et réduire la délinquance, d'où l'idée de transformer l'image de la police nationale afin de favoriser ses rapports avec la population au plus près et, comme le dit le sociologue Sébastian Roché, de faciliter le « vivre ensemble ». Sa suppression au niveau national suscite d'ailleurs des propositions de remplacement par une « police citoyenne ». Cette politique s'inspire des modèles de police communautaire étrangers : elle a ainsi été créée au Québec par la loi sur la police de 1997 (plusieurs fois modifiée depuis), son concept tolérant plusieurs acceptions et présentations. La France est cependant la seule à avoir conduit une expérience de police de proximité centralisée au niveau national.
Cette mission particulière confiée à la police nationale, qualifiée de « révolution culturelle » au moment de sa promotion, divise notamment une partie de la gauche qui majoritairement la défend en dénonçant a contrario la frénésie répressive du camp adverse et une partie de la droite qui invoque plutôt l'angélisme et le laxisme de ses partisans et la dénaturation du caractère régalien des missions de la police nationale. Elle suscite même un débat passionnel entre ses fervents défenseurs et ses plus farouches adversaires.
Selon le sociologue Laurent Bonelli, la mutation stratégique de la police nationale française depuis les années 1990 s'oriente davantage vers une « police d'intervention » (BAC, etc.) que vers une police supposément de « proximité». En contrepoint, le sociologue Loïc Wacquant souligne en se basant sur l'exemple américain qu'il ne faut pas exagérer le rôle que peut avoir la police, y compris la police de proximité, dans l'évolution des infractions.
Néanmoins, la demande de police de proximité au niveau national est régulièrement renouvelée, telle cette résolution parlementaire de juillet 2012, avec des contradicteurs qui trouvent un nouvel appui dans l'argument économique. Selon un sondage, 84% des français y seraient favorables (juin 2017). La campagne présidentielle de 2017 donne l'occasion à plusieurs candidats plutôt de gauche de se prononcer pour le retour à une forme de police de proximité, Emmanuel Macron proposant ainsi une « police de sécurité quotidienne ». Le 16 août 2017, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, annonce sa mise en place avant la fin de l'année
Au lieu de la garder, il ferait mieux de nous fiche la paix
- les policiers de la Police nationale (France)
- les gendarmes de la Gendarmerie nationale (France).
Sont agents de police judiciaire tous les gendarmes non officiers de police judiciaire, les fonctionnaires de police non officiers de police judiciaire ainsi que les gardiens de la paix avec 2 ans d'ancienneté. En vertu de l'article 20-1 du code de procédure pénale instauré par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie à la retraite appelés au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier de la qualité d'agent de police judiciaire sous conditions fixées par décret en Conseil d'État.
Ils sont sous les ordres et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire (OPJ), aux termes de l'article 16 du Code de procédure pénale. Ils ne peuvent agir que s'ils sont affectés à ce service.
Ils ont pouvoir de constater les crimes, délits et contraventions. Leur mission consiste à seconder les officiers de police judiciaire, par un procès verbal ou d'un rapport après des actes d'interpellations, constatations, auditions, confrontations, enquêtes.
Par Gilles Janel, Chef de service de police municipale
Dernière mise à jour : novembre 2015
- 1. Les pouvoirs de police du maire
- 2. Missions générales de la Police Municipale
- 3. Le policier municipal, agent de police judiciaire adjoint
- 4. Le code de déontologie du policier municipale
En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police sont attribués au maire de façon exclusive. Aucune délégation au conseil municipal, au Directeur Général des Services de la commune ou à une société privée n’est possible. En revanche, une délégation est possible à un des adjoints.
Le maire est l’autorité de police au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet de département.
C’est une mission polyvalente qui conduit le maire à intervenir dans des domaines très divers tels que le stationnement des véhicules, la lutte contre le bruit, la sécurité des établissements recevant du public et l'urbanisme, la sécurité des activités sportives et la gestion des lieux de sépultures.
Afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens et matériels nécessaires. Il peut, notamment, décider de créer une police municipale qui assurera le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Les pouvoirs de police se partagent entre la police administrative et la police judiciaire. La distinction s'effectue en fonction du but spécifique à chaque police.
Le but de la police administrative est d’ordre préventif en permettant d'éviter que naissent des atteintes à l’ordre public.
La police administrative comprend la définition des règles à respecter ainsi que la fixation des mesures à mettre en œuvre pour en assurer le respect (c'est par exemple la prise d'un arrêté municipal). La police administrative est contrôlée par le juge administratif.
Le but de la police judiciaire est d’ordre répressif. Elle vise à rechercher les auteurs des infractions et les sanctionner (il peut s'agir par exemple de la verbalisation d'une infraction au Code de la route). La police judiciaire s’exerce sous l’autorité du procureur de la république et relève du contrôle du juge judiciaire.
Sous l’autorité du maire, la Police Municipale est chargée de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune. Mais par-delà ces termes génériques, la nature du travail et les pratiques effectives varient d’une ville à l’autre, selon les spécificités du territoire et les objectifs fixés par les élus.
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité nécessitant une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la Police et de la Gendarmerie Nationales.
En vertu de l’article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire.
Définitions :
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Aux termes de l’article 21 du Code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.
C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :
- de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
- de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
- de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions.
Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories de contraventions et notamment :
- les infractions aux arrêtés de police du maire ;
- les contraventions du Code de la route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 ;
- au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité ;
- à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein) ;
- à la lutte contre les nuisances sonores (les véhicules à moteur, les bruits de voisinage) ;
- à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare) ;
- à la législation sur les chiens dangereux (Rottweiler et Pitt-bull).
Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens juridiques pour assurer leurs missions tels que :
- le relevé d’identité (article 78-6 du Code de procédure pénale) ;
- le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du Code de la route) ;
- les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du Code général des collectivités territoriales).
La déontologie est l'ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. La déontologie vise à créer un état d'esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles.
Le policier municipal exerce ses missions en qualité d'agent public territorial, encadré par le statut général de la fonction publique. En outre, depuis le 1er août 2003, un nouveau code de déontologie s'appliquant à l'ensemble des agents de police municipale a été adopté et inclus dans le Code de la sécurité intérieure (articles R. 515-1 à R. 515.21).
Tout manquement aux devoirs définis dans le code de déontologie expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
Le code de déontologie comporte quatre sections : Dispositions générales - Devoirs généraux des agents de police municipale - Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement - Du contrôle des polices municipales.
Les dispositions générales et les devoirs généraux :
La déontologie des agents de police municipale implique le devoir de respecter le public, le devoir d'intégrité, le devoir de loyauté à l'égard des institutions et des devoirs spécifiques liés aux missions des agents de police municipale.
- Le devoir d'intégrité :
L'agent de police municipale est intègre. Cette obligation d'intégrité exige d'exercer ses missions avec probité, honnêteté et désintéressement. En outre, l'agent de police municipale doit faire preuve de dignité dans sa vie personnelle.
- Le devoir de loyauté à l'égard des institutions :
L'agent de police municipale est loyal envers les institutions républicaines ; il doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par le maire de la commune ou, le cas échéant, par les agents de police municipale qui l'encadrent.
- Les devoirs spécifiques liés aux missions des agents de police municipale :
L'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.
Lorsqu'il est autorisé, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la force, l'agent de police municipale ne peut en faire usage qu'en état de légitime défense et sous réserve que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l'atteinte aux personnes ou aux biens.
Le policier municipal doit respecter les droits d'une personne placée à sa disposition et, le cas échéant, prend des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.
Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Texte d’un article publié in J.-M. Berlière, R. Lévy, Le témoin, le sociologue et l’historien. Quand des policiers se mettent à table, Paris, Nouveau Monde, éd., 2010, p. 119-140.
Les gardiens de la paix parisiens sous la IVe République : des policiers de proximité ?
Emmanuel Blanchard (CESDIP, UVSQ)
« Je ne voudrais pas être policier aujourd’hui » est l’une des phrases les plus souvent entendues de la bouche de retraités clamant par ailleurs leur amour pour leur métier passé. Ces derniers, très désireux de commenter l’action de l’actuel président de la République au moment où il était ministre de l’Intérieur1, ont cependant peu abordé un des sujets centraux dans les débats politiques français récents sur l’administration policière : la police dite « de proximité2 ». Les témoins se sont ainsi rarement positionnés par rapport aux clivages simplificateurs (prévention/répression, police de proximité/police d’investigation, etc.) abondamment repris dans le débat public, et leurs propos se plaçaient peu dans le temps court de l’agenda politique contemporain. Ils privilégiaient des comparaisons insistant sur les pratiques professionnelles, en particulier celles qui auraient disparu malgré une efficacité, selon eux, avérée. Cet accent mis sur les métiers de police3, en particulier celui de gardien de la paix, n’empêche pas que le quasi-leitmotiv présenté en exergue soit empreint d’une certaine nostalgie, sans doute propre à l’âge des témoins4. Il apparaît cependant que, malgré des variations individuelles, les regrets d’une manière révolue de pratiquer le métier de gardien de la paix soient liés à l’abandon d’une véritable police du quotidien ancrée dans un territoire parfaitement connu des agents. Ce « rêve perdu de la proximité » est commun aux anciens gardiens de la paix, quels que soient leurs préférences partisanes, leurs engagements syndicaux ou leurs valeurs politiques5. La nostalgie de pratiques professionnelles supposées abandonnées n’est bien sûr jamais mise en parallèle avec les débats actuels autour des pratiques et des théories du community policing6. Le recoupement des entretiens avec d’autres .
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